Les deux avis du comité d'urgence du CNC du 15 juin 2007

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 16/07/2007
 
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Auteur
 TORT, Eric
Revue :
Option Finance
N° de la revue
941
Page(s)
 p. 35
Ref
 92599
Résumé
Cet article présente deux avis n° 2007-C et n° 2007-D publiés par le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité respectivement sur les frais d'acquisition de titres de participation et sur les modalités d'application du règlement comptable sur les fusions et opérations assimilées.

Sommaire :
1- Comptabilisation des frais d'acquisition de titres de participation dans les comptes individuels (avis 2007-C)
2- Précisions sur les modalités d'application du règlement sur les fusions (avis 2007-D)
Mots clés
FUSION D'ENTREPRISE | COMPTABILISATION | TITRE DE PARTICIPATION | CHARGE | MALI DE FUSION
Voir aussi
Frais d'acquisition de titres de participation
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/07/2007

Mali technique de fusion
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/07/2007

Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004

Avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d'urgence relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 15/06/2007

Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 15/06/2007
 
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